Accidents de la route : quelle indemnisation pour les dommages corporels ?

Si un véhicule vous percute par l’arrière, n’honore pas les règles de priorités, ou franchit la ligne blanche à vitesse élevée et provoque un accident… Les victimes d’accidents de la circulation, qu’elles soient passagères, cyclistes ou piétonnes, méritent une compensation. Pour un conducteur, son dédommagement dépendra de sa responsabilité dans l’accident et de la garantie qu’il avait souscrite. Les mécanismes d’indemnisation sont souvent difficiles à appréhender pour les victimes d’accident. On devra alors connaître les dédommagements auxquelles on pourrait être admissible et les conditions de votre demande, le cas échéant.

Qui est récompensé ?

Piétons, cyclistes ou passagers blessés…, les blessures subies sont intégralement couvertes sauf dans les cas suivants :

  • La cible a intentionnellement causé un préjudice (par exemple, attitude suicidaire) ;
  • on avait commis une erreur impardonnable, la raison exclusive d’un sinistre. Cependant, cette erreur n’est pas reconnue si la victime lors de l’accident était âgée de seize ans ou moins et au-delà de soixante-dix ans.

Les conducteurs peuvent bénéficier d’une indemnité pour les blessures, sauf en cas d’erreurs qui pourraient limiter ou exclure leurs droits à indemnisation. Le dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique ou mentale d’une personne.

Quelle est l’indemnisation des dommages corporels ?

Mais quelle compensation prévu par mon assurance ? Si un tiers responsable est couvert, le niveau d’indemnisation qu’une victime peut recevoir dépendra de son contrat d’assurance automobile et de l’existence ou non d’une assurance auprès d’un tiers (ne couvrant que la responsabilité civile) ou à un certain risque. L’indemnité des catastrophes de la chaussée ne dérive pas du barème. La loi ne le prévoit pas. La théorie est que le dédommagement est libre et doit être proportionnel à l’indemnisation totale du préjudice. Dans le cas où vous êtes cible d’une blessure accidentelle et vous souhaitez que l’assurance réclame une indemnisation, vous devez informer de l’accident dans les 5 jours ouvrables suivants le jour où vous avez effectivement travaillé pour l’entreprise ou le bureau de gestion. Si l’une de vos familles est décédée dans l’accident de voiture, vous pouvez avoir droit à une indemnisation pour préjudice psychologique et économique.

Les processus pour être compensé

En cas de conflit, la première étape consiste à créer un protocole amical. Certaines compagnies d’assurance proposent également des rapports électroniques sur leurs sites Web. Si vous avez été blessé dans un incident de voiture, il est préférable de prendre le temps de vous renseigner sur l’indemnisation afin d’avoir le niveau culturel minimum dont vous avez besoin. Après réception de votre rapport, l’assureur peut désigner un expert afin de déterminer la responsabilité et quantifier les dommages. Il est nécessaire de demander conseil à un professionnel dès que la cible comprend en quoi ces spécialistes peuvent être utiles, et dès que la cible comprend quel type de relation elle souhaite travailler avec ces spécialistes. Dans quelques semaines/mois, votre assureur vous enverra une proposition de compensation. Il est aussi possible de contacter la compagnie d’assurance du conducteur responsable. Dans les trois mois suivants, l’appel de la victime, l’assureur doit remettre une offre abritant tous les éléments du dommage.

Retour en haut